1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2023 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2023 au 23 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046960789
Texte parentLEGITEXT000046960768
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