Arrêté du 6 janvier 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2023 au 23 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046960781
Texte parentLEGITEXT000046960768
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2023 (version du 11 janvier 2023)Légifrance →

1. Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année.

2. Le règlement du concours est fixé par l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé.

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