1. Tout candidat qui ne rejoint pas l'école ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.
Arrêté du 6 janvier 2023 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2023 au 23 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046960785
Texte parentLEGITEXT000046960768
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