Arrêté du 6 janvier 2023 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2023 au 23 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000046960787

Texte parentLEGITEXT000046960768

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 janvier 2023 (version du 11 janvier 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2023.

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