Arrêté du 6 janvier 2023 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000046960775

Texte parentLEGITEXT000046960768

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ; -l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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