Arrêté du 3 janvier 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2023.

TexteArrêté du 3 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046968337
Texte parentLEGITEXT000046968307
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 2023 (version du 12 janvier 2023)Légifrance →

1. Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, en lien avec la mission pour laquelle elle est compétente, met en œuvre une surveillance appropriée de la qualité de l'eau, afin de suivre les paramètres, molécules ou polluants d'intérêt au regard notamment des dangers identifiés et des mesures de gestion des risques mises en place, en des points sélectionnés.

2. Cette surveillance est complétée par les paramètres, molécules ou polluants pertinents permettant de s'assurer du suivi du bon fonctionnement des mesures de gestion des risques.

3. Toute personne responsable de la production ou de la distribution d'eau met également en œuvre un suivi de l'efficacité des mesures de gestion des risques mises en œuvre au regard des indicateurs qu'elle aura définis, en particulier de façon à détecter un éventuel dysfonctionnement.

4. Les modalités de surveillance de la qualité de l'eau, notamment les paramètres, les points de prélèvements et les fréquences, ainsi que les modalités de suivi des mesures de gestion des risques sont décrites dans le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046968337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.