Décret n°2023-11 du 9 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2023.

TexteDécret n°2023-11 du 9 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046968363
Texte parentLEGITEXT000046968357
Référencearticle 1 du décret n°2023-11 du 9 janvier 2023 (version du 12 janvier 2023)Légifrance →

1. Il est procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna pour l'année 2023.

2. Les opérations de recensement se dérouleront du 24 juillet au 19 août 2023.

3. Le recensement de la population est exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) selon des conditions définies par convention entre les deux organismes.

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