Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969291
Texte parentLEGITEXT000046969285
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Les conditions de santé particulières sont exigées à l'entrée dans le corps et en cours de carrière.

2. Pour les agents motocyclistes, elles sont contrôlées tous les deux ans pour ceux en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour les autres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046969291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.