Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 4 est supprimé ;
3. 2° Les articles 5 et 6 sont abrogés ;
4. 3° A l'annexe I, les mentions suivantes sont supprimées :
5. « Corps des agents de constatation des douanes (branche de la surveillance).
6. « Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance).
7. « Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (agents qui occupent un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé à l'exclusion de ceux relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2010 : art. 4
Divisions : Art. Annexe I
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2010 : art. 5, art. 6