1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.
TexteArrêté du 13 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969471
Texte parentLEGITEXT000046969451
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