Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.
1. Lors de leur inscription, les candidats déposent, selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture, un dossier comprenant :
2. - une copie des titres et diplômes acquis ;
3. - une fiche individuelle de renseignement établie sur le modèle figurant en annexe.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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