Arrêté du 13 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 13 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969465
Texte parentLEGITEXT000046969451
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission de chaque concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis et, le cas échéant, une liste complémentaire.

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