Arrêté du 13 décembre 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 13 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046969467

Texte parentLEGITEXT000046969451

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou vice-rectorat où un concours est organisé.

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