Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969476
Texte parentLEGITEXT000046969474
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile mentionnés à l'article 1er du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé comme suit :

3. Echelons

4. Durée

5. Catégorie : pilotes d'hélicoptères

6. Catégorie : mécaniciens opérateurs de bord

7. Indices bruts

8. Indices bruts

9. 1er

10. 1 an

11. 533

12. 470

13. 2e

14. 3 ans

15. 573

16. 494

17. 3e

18. 3 ans

19. 612

20. 533

21. 4e

22. 3 ans

23. 651

24. 573

25. 5e

26. 3 ans

27. 691

28. 612

29. 6e

30. 3 ans

31. 721

32. 642

33. 7e

34. 3 ans

35. 751

36. 672

37. 8e

38. -

39. 781

40. 702

41. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046969476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.