Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969509
Texte parentLEGITEXT000046969507
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé, est fixé comme suit :
3. Echelons
4. Durée
5. Indices bruts
6. 1er
7. 1 an
8. 533
9. 2e
10. 3 ans
11. 573
12. 3e
13. 3 ans
14. 612
15. 4e
16. 3 ans
17. 651
18. 5e
19. 3 ans
20. 691
21. 6e
22. 3 ans
23. 721
24. 7e
25. 3 ans
26. 751
27. 8e
28. -
29. 781
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 1
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