Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
1. Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction au service militaire adapté ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupes d'emplois | Nombre d'emplois |
|---|---|
Groupe 1 | 0 |
Groupe 2 | 0 |
Groupe 3 | 0 |
Groupe 4 | 1 |
Groupe 5 | 0 |
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