1. La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969548
Texte parentLEGITEXT000046969539
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