1. La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969614
Texte parentLEGITEXT000046969609
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