Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2022

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000046969613

Texte parentLEGITEXT000046969609

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4

4. Commandant du service militaire adapté.

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