Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046969894
Texte parentLEGITEXT000046969890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 6, les mots : «, à l'exception de l'épreuve de langue facultative » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 5, art. 6
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