Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Arrêté du 5 janvier 2023 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046980123
Texte parentLEGITEXT000046980082
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