Article en vigueur depuis le 14 janvier 2023.
1. Le déclarant comptable assure un suivi physique des matières nucléaires qu'il détient, permettant de connaître à tout moment leur localisation et de tracer les transformations qu'elles ont subies ainsi que tous leurs mouvements.
2. Le suivi physique permet de renseigner la comptabilité locale dans les conditions prévues à l'article 27.
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