Article en vigueur depuis le 14 janvier 2023.
1. Le déclarant comptable transmet le jour même à la comptabilité centralisée des matières nucléaires les données comptables relatives à tout enregistrement dans le livre journal.
2. Ces données sont transmises par voie électronique, avec l'ensemble des informations mentionnées à l'annexe 1 qui sont pertinentes.
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