Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 2022

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000046980279

Texte parentLEGITEXT000046980196

Référencearticle 39 de l'arrêté du 27 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 mai 2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l'objet d'une déclaration ainsi qu'à la forme et aux modalités de la déclaration est abrogé à la date à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →