Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046980464
Texte parentLEGITEXT000046980458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « au moment du conditionnement » sont insérés les mots : « ou au point de puisage à la buvette publique » ;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « qualité physico-chimique », sont insérés les mots : « et valeurs indicatives » ;
5. b) Les mots : « et B-3 » sont remplacés par les mots : «, B-3 et B-4 » ;
6. 3° L'article 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 mars 2007 : art. 4
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2007 : art. 2, art. 3
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