Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes à l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Les tableaux A, B-2 et B-3 de l'annexe I sont respectivement remplacés par les tableaux A, B-2 et B-3 figurant en annexe du présent arrêté ; 2° La même annexe est complétée par un tableau B-4 ainsi rédigé : « Tableau B-4. Valeurs indicatives pour l'eau de source et l'eau rendue potable par traitement conditionnées
2. PARAMÈTRES
3. VALEURS INDICATIVES
4. UNITÉS
5. NOTES
6. Métabolites de pesticides non pertinents (par substance individuelle) (1)
7. 0,9
8. µg/ L
9. (1) Après évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
10. » ; 3° L'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes :
11. « ANNEXE III « MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE CONDITIONNÉE
12. «
13. MENTION
14. CONDITION
15. " Oligominérale " ou " faiblement minéralisée ".
16. Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 500 mg/ L.
17. " Très faiblement minéralisée ".
18. Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec (à 180° C), inférieure à 50 mg/ L.
19. " Riche en sels minéraux ".
20. Teneur en sels minéraux, calculée comme résidu fixe (à 180° C), supérieure à 1 500 mg/ L.
21. " Bicarbonatée ".
22. Teneur en bicarbonates supérieure à 600 mg/ L (en HCO3-).
23. " Sulfatée ".
24. Teneur en sulfates supérieure à 200 mg/ L (en SO4-).
25. " Chlorurée ".
26. Teneur en chlorures supérieure à 200 mg/ L (en Cl-).
27. Calcique ou contient du calcium.
28. Teneur en calcium supérieure à 150 mg/ L (en Ca + +).
29. Magnésienne ou contient du magnésium.
30. Teneur en magnésium supérieure à 50 mg/ L (en Mg + +).
31. " Fluorée " ou " fluorurée " ou " contient du fluor " ou " contient des fluorures ".
32. Teneur en fluor supérieure à 1 mg/ L (en F-).
33. " Ferrugineuse " ou " contient du fer ".
34. Teneur en fer bivalent supérieure à 1 mg/ L (en Fe + +).
35. " Acidulée ".
36. Teneur en gaz carbonique libre supérieure à 250 mg/ L (en CO2).
37. " Sodique ".
38. Teneur en sodium supérieure à 200 mg/ L (en Na +).
39. " Convient pour un régime pauvre en sodium ".
40. Teneur en sodium inférieure à 20 mg/ L (en Na +).
41. " Convient pour la préparation des aliments des nourrissons " ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle pour l'alimentation des nourrissons.
42. Teneur répondant aux critères de qualité de l'annexe IV.
43. " Stimule la digestion " ou " peut favoriser les fonctions hépatobiliaires " ou une mention similaire, " peut être laxative ", " peut être diurétique "
44. Sur avis de l'Académie nationale de médecine selon l'article R. 1322-7 du code de la santé publique.
45. » ; 4° L'annexe IV est remplacée par les dispositions suivantes :
46. « ANNEXE IV « EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS
47. « L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes : «
48. PARAMETRES
49. LIMITES DE QUALITE
50. UNITES
51. NOTES
52. Antimoine.
53. 5,0
54. µg/ L
55. Arsenic.
56. 10
57. µg/ L
58. Baryum.
59. 0,7
60. mg/ L
61. Bore.
62. 0,3
63. mg/ L
64. Cadmium.
65. 3,0
66. µg/ L
67. Chrome.
68. 5,0
69. µg/ L
70. Cuivre.
71. 0,2
72. mg/ L
73. Cyanures totaux.
74. 10
75. µg/ L
76. Fluorures.
77. 0,3
78. mg/ L
79. En cas de supplémentation médicale en fluor.
80. 0,5
81. mg/ L
82. En l'absence de supplémentation médicale en fluor.
83. Manganèse.
84. 50
85. µg/ L
86. Mercure.
87. 1,0
88. µg/ L
89. Nickel.
90. 2,0
91. µg/ L
92. Nitrates.
93. 10
94. mg/ L
95. Nitrites.
96. 0,05
97. mg/ L
98. Plomb.
99. 5
100. µg/ L
101. La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.
102. Sélénium.
103. 10
104. µg/ L
105. Turbidité.
106. 0,50
107. NFU
108. Couleur.
109. Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.
110. mg/ L (Pt)
111. Au cours de la commercialisation.
112. Odeur et saveur.
113. Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C.
114. Au cours de la commercialisation.
115. Acrylamide.
116. 0,10
117. µg/ L
118. Aluminium.
119. 200
120. µg/ L
121. Ammonium.
122. 100
123. µg/ L
124. Benzène.
125. 0,3
126. µg/ L
127. Benzo [a] pyrène.
128. 0,003
129. µg/ L
130. Bromates.
131. 3,0
132. µg/ L
133. Bromoforme.
134. 1,0
135. µg/ L
136. Calcium.
137. 100
138. mg/ L
139. Chlorites.
140. 0,03
141. mg/ L
142. Chlorure de vinyle.
143. 0,5
144. µg/ L
145. .
146. Chlorures.
147. 250
148. mg/ L
149. 1,2-Dichloroéthane.
150. 0,9
151. µg/ L
152. Dioxyde de carbone.
153. 250
154. mg/ L
155. Epichlorhydrine.
156. 0,1
157. µg/ L
158. Hydrocarbures aromatiques polycycliques.
159. 0,03
160. µg/ L
161. Somme totale.
162. Magnésium.
163. 50
164. mg/ L
165. Pesticides.
166. 0,03
167. µg/ L
168. Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.
169. 0,1
170. µg/ L
171. Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.
172. Sodium.
173. 200
174. mg/ L
175. Tétrachloroéthylène.
176. 0,5
177. µg/ L
178. Trichloroéthylène.
179. 0,5
180. µg/ L
181. Trihalométhanes.
182. 1,0
183. µg/ L
184. Par substance identifiée.
185. Sulfates.
186. 140
187. mg/ L
188. Zinc.
189. 0,10
190. mg/ L
191. Radioactivité :
192. Activité alpha globale.
193. 0,1
194. Bq/ L
195. Activité bêta globale résiduelle.
196. 1,0
197. Bq/ L
198. Dose indicative.
199. 0,1
200. mSv/ an
201. Tritium.
202. 100
203. Bq/ L
204. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2007
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV