Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046986376
Texte parentLEGITEXT000046986373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est complété par les mots : «, ainsi que les dépenses imputées par l'Agence France Trésor sur la section “ Stabilisation du taux d'intérêt ” du compte de commerce 915 “ Soutien financier au commerce extérieur ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.