Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046986459

Texte parentLEGITEXT000046986451

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nice, dénommé « EPEI de Nice », sis 10, rue des Lilas, 06000 Nice.

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