Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046986457
Texte parentLEGITEXT000046986451
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, l'EPEI de Nice est composé des unités suivantes :

2. - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC de Nice », sise 10, rue des Lilas, 06000 Nice, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans, et le cas échéant de majeurs jusqu'à 21 ans ;

3. - une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée « UEHD d'Antibes », sise 1770, route de Grasse, Le Cary, 06600 Antibes, d'une capacité théorique de 24 places, pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans, et le cas échéant de majeurs jusqu'à 21 ans ;

4. - une unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ de Nice », sise 10, rue des Lilas, 06000 Nice, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et le cas échéant de majeurs jusqu'à 21 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046986457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.