Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046986463
Texte parentLEGITEXT000046986451
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants :
2. -l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) ;
-l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) ;
-l'arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) ;
-l'arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 : art. 2
Arrêté du 3 décembre 2019 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.