Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046986883

Texte parentLEGITEXT000046986844

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves.

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