Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046986887
Texte parentLEGITEXT000046986844
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

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