Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046986889

Texte parentLEGITEXT000046986844

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 octobre 1999

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.