Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046986941
Texte parentLEGITEXT000046986939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, les mots : « Commando parachutiste de l'air n° 10 » sont remplacés par les mots : « Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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