Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046987381

Texte parentLEGITEXT000046987337

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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