1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046987389
Texte parentLEGITEXT000046987337
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