Article Annexe IV

1. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

2. IV-1. Unités constitutives du diplôme

3. Baccalauréat professionnel " Transports par câbles et remontées mécaniques "

4. UNITÉ U11 - Mathématiques

5. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

6. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

7. La spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.

8. UNITÉ U12 - Physique-chimie

9. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

10. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

11. La spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.

12. UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31

13. La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :

14. - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de " validation des acquis de l'expérience " (VAE) ;

15. - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

16. UNITÉ U2

17. Exploitation d'une installation

18. UNITÉ U31

19. Maintenance d'une installation

20. UNITÉ U32 - Economie-gestion

21. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

22. UNITÉ U33 - Prévention-santé-environnement

23. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

24. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

25. UNITÉ U4 - Langue vivante

26. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

27. UNITÉ U51 - Français

28. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

29. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

30. UNITÉ U52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

31. Histoire-géographie :

32. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

33. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

34. Enseignement moral et civique :

35. Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

36. Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).

37. UNITÉ U6 - Arts appliqués et cultures artistiques

38. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

39. UNITÉ U7 - Education physique et sportive

40. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

41. UNITÉS FACULTATIVES - UF1 et UF2

42. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

43. (UF1 - épreuve EF1)

44. (UF2 - épreuve EF2)

45. Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale :

46. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

47. Unité facultative de mobilité :

48. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

49. IV-2. Règlement d'examen

50. Baccalauréat professionnel " Transports par câbles et remontées mécaniques "

51. IV-3. Définition des épreuves

52. Baccalauréat professionnel " Transports par câbles et remontées mécaniques "

53. Epreuve E1

54. Epreuve scientifique et technique

55. Unité U11 - U12

56. Coefficient 3

57. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

58. - E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;

59. - E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).

60. Sous-épreuve E11 - Mathématiques

61. Unité U11

62. Coefficient 1,5

63. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

64. Sous-épreuve E12 - Physique-chimie

65. Unité U12

66. Coefficient 1,5

67. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

68. Livret de suivi d'acquisition des compétences

69. Afin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique.

70. - Objectifs :

71. - assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ;

72. - permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ;

73. - positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en mode CCF ;

74. - d'adapter la formation aux besoins de l'apprenant.

75. - Descriptif :

76. Le livret de suivi d'acquisition des compétences est constitué de bilans intermédiaires et d'un bilan terminal de compétences. Ces derniers s'appuient sur l'évaluation des compétences mobilisées :

77. - lors des différentes activités réalisées en centre de formation ;

78. - lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel. Ces évaluations prennent appui sur le portfolio " activités en entreprise ".

79. Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.

80. Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire propre à chaque candidat.

81. Portfolio " activités en entreprise "

82. Un portfolio est obligatoire pour tous les candidats évalués en mode CCF. Il est recommandé pour les candidats évalués en mode ponctuel, car il constitue un outil d'explicitation des activités professionnelles menées en entreprise. Il est souhaitable de le proposer sous forme numérique.

83. - Objectifs :

84. - rendre compte des activités exercées en entreprise ;

85. - développer l'analyse du candidat sur ses activités professionnelles ;

86. - permettre de réaliser les évaluations des activités afin de renseigner le livret de suivi d'acquisition des compétences.

87. - Contenus :

88. - les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité, etc. ;

89. - ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.

90. - Utilisation :

91. - l'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé ;

92. - ces fiches sont à la disposition de l'équipe pédagogique et sont archivées durant tout le cycle de formation ;

93. - ces fiches contribuent à l'individualisation du parcours de formation (complémentarité formation en centre/formation en entreprise) et à la définition d'objectifs complémentaires sur l'ensemble des périodes en entreprise (cf. annexes pédagogiques des conventions) ;

94. - ces fiches servent de point d'appui aux bilans activités en entreprise renseignés conjointement par le tuteur et le professeur d'enseignement professionnel à l'occasion d'une visite en entreprise, et en présence de l'apprenant ;

95. - ces fiches peuvent être transmises à l'entreprise pour rendre compte des activités exercées pendant la période.

96. Epreuve E2

97. Exploitation d'une installation

98. Unité U2

99. Coefficient 5

100. 1. Objectifs de l'épreuve

101. A partir de situations réelles d'exploitation d'une installation à disposition, l'épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à exploiter une installation : analyser, préparer, conduire de manière écoresponsable et conduire en mode dégradé.

102. Elle permet de valider tout ou partie des compétences :

103. - C1.1 : Identifier et maîtriser les risques pour l'installation, son environnement, les personnes et appliquer les mesures de prévention ;

104. - C1.2 : Identifier et maîtriser les procédures et les réglementations en vigueur ;

105. - C1.3 : Préparer l'installation et son environnement ;

106. - C1.4 : Conduire l'installation de manière écoresponsable ;

107. - C1.5 : Gérer la relation client ;

108. - C1.6 : Intervenir et réguler une installation.

109. Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

110. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne seront pas évaluées au cours de l'épreuve.

111. Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.

112. 2. Contenu de l'épreuve

113. Pour cette épreuve E2, les candidats seront placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 " exploitation d'une installation "

114. 3. Modes d'évaluation

115. 3.1. Mode ponctuel

116. L'épreuve se déroule sous la forme de situations ponctuelles écrite et pratique d'une durée de 6 heures.

117. Elle se déroule dans un centre d'examen ou un établissement formant à la spécialité du baccalauréat professionnel TCRM et permet l'évaluation des compétences C.1.1, C1.2, C.1.3, C.1.4, C1.5 et C1.6. Elle est au conforme aux éléments définis dans le paragraphe 2 (contenu de l'épreuve). Le sujet est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière.

118. Une commission d'évaluation est composée de deux professeurs relevant des enseignements professionnels. Pendant et à l'issue de l'épreuve, la commission évalue le candidat et corrige sur place ses productions. Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux…

119. Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques.

120. Le candidat pourra accéder :

121. - à l'installation ;

122. - aux dossiers : d'exploitation, de préparation, technique de l'installation ;

123. - aux différents outils de mesures et contrôles ;

124. - à un poste informatique permettant d'accéder aux différentes données dont celles de maintenance et de télémaintenance ;

125. - au document papier ou fichier et son support informatique permettant d'inscrire les relevés (ce document ou fichier comportera une indication quant aux valeurs attendues) ;

126. - à la GMAO ou au fichier historique de l'installation.

127. Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent d'évaluer les indicateurs de performance associés aux compétences visées. Le dossier candidat et le questionnement fournis au candidat seront validés par l'IEN-ET responsable du diplôme.

128. L'épreuve se compose de deux parties.

129. - la première, écrite et pratique, a pour objectifs de vérifier que le candidat ou la candidate est capable d'analyser, de préparer et conduire une installation ;

130. - la seconde, pratique, a pour objectif de vérifier que le candidat ou la candidate est capable conduire une installation en mode dégradé.

131. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétences mobilisées par le questionnement sont repérées.

132. En cas d'absence non justifiée à l'une des parties, la note zéro est attribuée à cette dernière.

133. La note est transmise aux services académiques compétents.

134. 3.2. Contrôle en cours de formation

135. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.

136. L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.

137. Chaque situation de formation représentative de tout ou partie des activités A1, A2, A3 et A4 fera l'objet d'un suivi des compétences et alimentera le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti.

138. Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité des activités A1, A2, A3 et A4 ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 1.

139. L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.

140. L'évaluation s'effectue à partir des indicateurs de performance des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.

141. 3.2.1. Modalités d'évaluation

142. A partir du portfolio " activités en entreprise ", un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.

143. Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :

144. - le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat ;

145. - la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C1.1, C1.2, C1.3, C1.4, C1.5 et C1.6) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;

146. - le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).

147. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E2, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.

148. 3.2.2. Commission d'évaluation

149. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.

150. A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 1 de compétences (C1.1, C1.2, C1.3, C1.4, C1.5 et C1.6) en complétant la grille nationale d'évaluation de l'épreuve E2 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

151. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

152. Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2 et E31).

153. Sous-épreuve E31

154. Maintenance d'une installation

155. Unités U31

156. Coefficient 10

157. 1. Objectifs de la sous-épreuve

158. La gestion de maintenance et la réalité des activités de maintenance ne peuvent apparaître dans toutes ses dimensions que dans les entreprises.

159. Pour appréhender l'ensemble, le candidat doit être confronté, au cours de sa formation ou de son expérience acquise, aux outils et contraintes des activités de maintenance.

160. Pour la maintenance préventive, fort de l'expérience acquise lors des PFMP, la sous-épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat, à mener des activités de maintenance préventive répondant aux besoins de l'entreprise.

161. A partir d'une problématique de maintenance définie et d'un dossier technique mis à disposition, la sous-épreuve permet de vérifier l'aptitude du candidat à mener des activités de maintenance préventive.

162. Concernant la maintenance corrective, à partir d'une situation réelle de dysfonctionnement d'une installation, les situations permettent de vérifier l'aptitude du candidat à réaliser des activités de diagnostic, dépannage et réparation.

163. La maintenance améliorative d'une installation (modernisation, modification, montage-démontage) permet d'en accroître sa fiabilité, sa maintenabilité, sa sécurité, sa productivité et sa durée de vie. Elle devient de plus en plus stratégique pour les entreprises. Le candidat procédera :

164. - aux travaux de montage-démontage et réglage(s) avec l'équipe dont il a la responsabilité ;

165. - à la présentation d'un projet ou d'un plan d'action en mettant en œuvre les techniques de communication adaptées au public cible.

166. Elle permet de valider tout ou partie des compétences :

167. - C2.1 : Réaliser la maintenance préventive d'une installation ;

168. - C2.2 : Diagnostiquer et dépanner une installation ;

169. - C2.3 : Réparer une installation ;

170. - C2.4 : Participer à des travaux de montage-démontage-réglages ;

171. - C2.5 : Présenter un projet ou d'un plan d'action ;

172. - C2.6 : Communiquer, rendre compte à l'écrit et/ou à l'oral ;

173. - C2.7 : Animer une équipe.

174. Les indicateurs d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences.

175. D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne seront pas évaluées au cours de l'épreuve.

176. Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.

177. 2. Contenu de la sous-épreuve

178. Pour cette sous-épreuve E31, les candidats seront placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 " maintenance d'une installation "

179. 3. Modes d'évaluation

180. 3.1. Mode ponctuel

181. La sous-épreuve se déroule sous la forme de situations ponctuelles pratique et orale d'une durée de 6 heures.

182. Elle se déroule dans un centre d'examen ou un établissement formant à la spécialité du baccalauréat professionnel TCRM et permet l'évaluation des compétences C2.2, C2.5, C2.6 et C2.7. Elle est au conforme aux éléments définis dans le paragraphe 2 (contenu de l'épreuve). Le sujet est élaboré sous le contrôle de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la filière.

183. Une commission d'évaluation est composée de deux professeurs relevant des enseignements professionnels. Pendant et à l'issue de l'épreuve, la commission évalue le candidat et corrige sur place ses productions. Au cours de l'épreuve, un membre de jury sera désigné pour apporter, à la demande des candidats, une assistance technique vis-à-vis des matériels et logiciels utilisés, des procédures spécifiques de mise en œuvre, d'accès aux réseaux…

184. Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques.

185. Le candidat pourra accéder :

186. - à l'installation ;

187. - aux dossiers : d'exploitation, de préparation, technique de l'installation ;

188. - aux différents outils de mesures et contrôles ;

189. - à un poste informatique permettant d'accéder aux différentes données dont celles de maintenance et de télémaintenance ;

190. - au document papier ou fichier et son support informatique permettant d'inscrire les relevés (ce document ou fichier comportera une indication quant aux valeurs attendues) ;

191. - à la GMAO ou au fichier historique de l'installation.

192. Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent d'évaluer les indicateurs de performance associés aux compétences visées. Le dossier candidat et le questionnement fournis au candidat seront validés par l'IEN-ET responsable du diplôme.

193. La sous-épreuve se compose de deux parties.

194. - la première, pratique, a pour objectifs de vérifier que le candidat est capable de réaliser une intervention de maintenance corrective ;

195. - la seconde, pratique, a pour objectif de vérifier que le candidat est capable de présenter, à l'oral, un projet de maintenance améliorative, un plan d'actions.

196. La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).

197. En cas d'absence non justifiée à l'une des parties, la note zéro est attribuée à cette dernière.

198. La note est transmise aux services académiques compétents.

199. 3.2. Contrôle en cours de formation

200. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.

201. L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.

202. Chaque situation de formation représentative de tout ou partie des activités A5, A6 et A7 fera l'objet d'un suivi des compétences et alimentera le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti.

203. Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité des activités A5, A6 et A7 ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 2.

204. L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.

205. L'évaluation s'effectue à partir des indicateurs de performance des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.

206. 3.2.1. Modalités d'évaluation

207. A partir du portfolio activités en entreprise , un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.

208. Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :

209. - le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat ;

210. - la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C2.1, C2.2, C2.3, C2.4, C2.5, C2.6 et C2.7) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre.

211. - le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).

212. L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de la sous-épreuve E31, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.

213. 3.2.2. Commission d'évaluation

214. Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.

215. A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 2 de compétences (C2.1, C2.2, C2.3, C2.4, C2.5, C2.6 et C2.7) en complétant la grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve E31 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

216. A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.

217. Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2 et E31).

218. Sous-épreuve E32

219. Economie-gestion

220. Unités U32

221. Coefficient 1

222. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

223. Sous-épreuve E33

224. Prévention santé environnement

225. Unités U33

226. Coefficient 1

227. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

228. ÉPREUVE E4

229. Langue vivante

230. Unité U4

231. Coefficient 2

232. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

233. ÉPREUVE E5

234. Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

235. Unité U51-unité U52

236. Coefficient 5

237. Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :

238. - E51 - sous épreuve de français (U51) ;

239. - E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).

240. Sous-épreuve E51

241. Français

242. Unités U51

243. Coefficient 2,5

244. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

245. Sous-épreuve E52

246. Histoire-géographie et enseignement moral et civique

247. Unités U52

248. Coefficient 2,5

249. La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

250. Epreuve E6

251. Arts appliqués et cultures artistiques

252. Unité U6

253. Coefficient 1

254. La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

255. Epreuve E7

256. Education physique et sportive

257. Unité U7

258. Coefficient 1

259. La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

260. Epreuves facultatives

261. Unité UF1, unité UF2

262. Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :

263. (UF1, épreuve EF1),

264. (UF2, épreuve EF2)

265. Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale

266. L'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).

267. Epreuve facultative de mobilité

268. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).