Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →
1. Est soumis à une obligation de déclaration comptable journalière, dans les conditions précisées au chapitre 3, tout opérateur qui détient, sur un même lieu :
2. - pour l'uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 ou uranium 233 : 5 g ou plus d'uranium total ;
3. - pour l'uranium enrichi à moins de 20 % en uranium 235 ou en uranium 233 : 1 kg ou plus d'uranium total ;
4. - pour l'uranium naturel : 100 kg ou plus d'uranium total ;
5. - pour l'uranium appauvri : 350 kg ou plus d'uranium total ;
6. - pour le thorium, à l'exception des alliages contenant moins de 5 % en masse de thorium : 200 kg ou plus de thorium total.
7. Dès lors qu'une des matières nucléaires qu'il détient dépasse l'un des seuils ci-dessus, l'opérateur est soumis à l'obligation de déclaration comptable journalière pour l'ensemble des matières nucléaires mentionnées à l'article 33.
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