Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2022
Rattachement
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité annuelle
  1. Titre II : DÉCLARATIONS COMPTABLES
  2. Chapitre 2 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité annuelle
IdentifiantLEGIARTI000046988024
Texte parentLEGITEXT000046987942
Référencearticle 27 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →

1. Dans les lieux placés directement sous l'autorité du ministre de la défense, les opérations mentionnées aux articles 18, 22, 23 et 24 du présent arrêté peuvent être effectuées sur la base des données issues du suivi comptable mis en œuvre par ce ministre pour les matériels de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046988024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.