RattachementChapitre 3 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité journalière
Titre II : DÉCLARATIONS COMPTABLES
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité journalière
IdentifiantLEGIARTI000046988036
Texte parentLEGITEXT000046987942
Référencearticle 35 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 15 janvier 2023)Légifrance →
1. L'opérateur transmet le jour même à la comptabilité centralisée des matières nucléaires les données comptables relatives à tout enregistrement dans le livre journal.
2. Ces données sont transmises par voie électronique, avec l'ensemble des informations mentionnées à l'annexe 3 qui sont pertinentes.
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