1. L'opérateur limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes qui sont autorisées à accéder aux matières nucléaires, aux moyens de protection, aux moyens nécessaires à la sécurité nucléaire et aux informations qui les concernent. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes. Les informations et les systèmes d'information sont protégés selon des dispositions adaptées.
Arrêté du 27 décembre 2022 · Article
Article 41
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2023.
TexteArrêté du 27 décembre 2022
RattachementTitre IV : MANAGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000046987987
Texte parentLEGITEXT000046987942
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