Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046989106
Texte parentLEGITEXT000046989100
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 12 décembre 2011)Légifrance →

1. A N N E X E

2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


BRETAGNE

SLPM (Société de location de personnels et de matériels).

8, avenue de Kergroise,56100 Lorient.

De 1980 à 1998.

PACA

AMI FROID.

52, chemin du Gavaou, 13380 Plan-de-Cuques.

De 1979 à 1982.


Puis 5, avenue des Pins, 13013 Marseille, et 176, avenue des Poilus, quartier Les Olives, 13013 Marseille.

De 1983 à 1986.


Puis ZAC de la Haute-Bédoule, 13240 Septèmes-les-Vallons

De 1986 à 1996.

Plastique Provence.

426, boulevard National, 13003 Marseille.

De 1973 à 1981.

Boulogne et Huard.

ZI Marseille Nord, 13480 Cabriès, Le Collet Rouge, Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

De 1975 à 1996.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046989106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.