Arrêté du 1 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.

TexteArrêté du 1 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000046989537

Texte parentLEGITEXT000046989528

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 2001 (version du 5 septembre 2001)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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