Arrêté du 1 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.

TexteArrêté du 1 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000046989536

Texte parentLEGITEXT000046989528

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 2001 (version du 5 septembre 2001)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.