Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000046989533
Texte parentLEGITEXT000046989528
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 août 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'intitulé de l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « ANNEXE I « Liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe I
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