Arrêté du 1 août 2001 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 1 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000046989532
Texte parentLEGITEXT000046989528
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 1 août 2001Fac-similé du JO du 4 septembre 2001 →

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2000
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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