Arrêté du 21 juillet 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1999.

TexteArrêté du 21 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000046989662

Texte parentLEGITEXT000046989656

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 1999 (version du 28 juillet 1999)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée annexée à l'arrêté du 29 mars 1999 fait l'objet d'une liste complémentaire d'établissements figurant en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.