1. L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la présente nomenclature.
Arrêté du 5 décembre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.
TexteArrêté du 5 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046993417
Texte parentLEGITEXT000046993407
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