1. FORMULAIRE DE RECLASSEMENT
2. (Rayer, si besoin, les mentions inutiles.)
3. Cour d'appel
4. Année d'inscription/de réinscription :
5. Cour de cassation :
6. Année d'inscription/de réinscription :
7. 1. Identité
8. Nom :
9. Prénom(s) :
10. Date et lieu de naissance :
11. 2. Adresse
12. Adresse professionnelle :
13. Téléphone :
14. Courrier électronique :
15. Adresse personnelle :
16. 3. Branche/rubrique/spécialité au titre de laquelle ou desquelles l'expert est actuellement inscrit :
17. (citer obligatoirement les codes de la nomenclature conformément à l'arrêté du 10 juin 2005 - Exemple : D.7. pour un expert inscrit en Diagnostic d'entreprise.)
18. Citer le(s) code(s) puis l'(les) intitulé(s)
19. 4. Branche/rubrique/spécialité au titre de laquelle ou desquelles l'expert demande son reclassement :
20. (citer obligatoirement les codes de la nouvelle nomenclature conformément au présent arrêté - Exemple : D.7.1. ou/et D.7.2. pour un expert qui demande à être reclassé en Expertise sur la situation des entreprises en difficulté ou/et Mandats ad hoc et expertises.)
21. Citer le(s) code(s) puis l'(les) intitulé(s)
22. 5. Justifications du reclassement sollicité :
23. (communiquer les pièces justificatives en lien avec le reclassement sollicité ainsi que l'attestation d'assurance.)
24. Déclaration sur l'honneur
25. Je, soussigné(e) (nom) (prénom) ,
26. certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus mentionnés.
27. A , le .
28. Signature :