Arrêté du 12 août 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2002.

TexteArrêté du 12 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000047006269

Texte parentLEGITEXT000047006264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2002 (version du 30 août 2002)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé rectifié et modifié, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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